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Contrôles & Contentieux

Contrôles & Contentieux

Contrôle PAC, MSA ou vétérinaire, sinistre climatique, sanction injustifiée : savoir quoi faire, dans quel délai, avec quels documents.

Gestion des contrôles

Accueil de l'inspecteur, documents à tenir prêts, contestation et recours.

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Aléas climatiques & crises

Sécheresse, gel, inondation : déclarer les pertes et accéder aux aides.

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Contentieux & corrections

Recours amiable, médiateur agricole, recours administratif.

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Un contrôle en cours ou une sanction contestable ?

Décrivez votre situation : nous vous aidons à identifier vos droits et les démarches à engager dans les délais.

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