Formation pratiquePAC : campagne en cours

Déposer son dossier PAC

Une méthode claire, étape par étape. Objectif : déclarer juste du premier coup sans aller-retour, sans correction, sans stress.

Documents à préparer

Les 5 étapes

Erreurs fréquentes

Après le dépôt

Date limite stricte. Tout dépôt hors délai entraîne une réduction des aides. Vérifiez la date de la campagne en cours sur Telepac ou auprès de votre chambre d'agriculture.

Ce que vous déclarez

Le dossier PAC = votre inventaire annuel de surfaces et de cultures. Chaque élément doit correspondre à la réalité du terrain.

Vos parcelles

Surface exacte, contour, usage (prairie, culture, jachère…).

Vos cultures

Culture principale par parcelle, codes culture conformes à la réalité.

Vos infos exploitation

SIRET / PACAGE, coordonnées, RIB : tout doit être à jour.

Vos aides

Sont calculées sur la base de vos déclarations. Une erreur = un retard ou une réduction.

Règle d'or

Surfaces justes + cultures exactes + relecture avant validation = dossier traité sans aller-retour.

Documents à préparer

Rassemblez tout avant d'ouvrir Télépac. Ça évite les interruptions, les oublis et les erreurs de saisie précipitée.

Toujours nécessaires

Numéro SIRET et numéro PACAGE

Pièce d'identité (responsable ou représentant légal)

RIB de l'exploitation (au bon nom)

Liste des parcelles avec leurs surfaces exactes

Cultures et usages prévus pour chaque parcelle

Selon votre situation

Baux / conventions de mise à disposition (si location de parcelles)

Attestations spécifiques selon les aides demandées

4 points à vérifier avant de commencer

Les surfaces sont exactes, pas d'arrondi approximatif.
Aucune parcelle oubliée, aucune parcelle en double.
Chaque culture déclarée correspond à ce qui est ou sera cultivé.
Les coordonnées de l'exploitation sont à jour.

Les 5 étapes du dépôt

Suivez-les dans l'ordre. Chaque étape liste ce que vous faites concrètement.

Connectez-vous à Télépac

Allez sur telepac.agriculture.gouv.fr.
Connectez-vous avec votre identifiant MSA ou FranceConnect.
Vérifiez que votre numéro PACAGE est correct en haut de page.

Mot de passe oublié ? Réinitialisez-le avant de commencer, pas en plein milieu de la saisie.

Déclarez vos parcelles

Vérifiez la liste des parcelles pré-remplies (elles reprennent l'année précédente).
Ajoutez les parcelles nouvellement exploitées, supprimez celles que vous n'avez plus.
Contrôlez chaque surface : elle doit correspondre à la réalité du terrain.

Ne doublez pas une parcelle déjà déclarée par un autre exploitant sur le même îlot.

Renseignez les cultures et usages

Pour chaque parcelle, indiquez la culture principale (choisissez le bon code culture).
En cas de doute sur un code, consultez la liste officielle disponible sur Télépac.
Pour les prairies permanentes : vérifiez qu'elles sont bien classées comme telles.

Culture déclarée ≠ culture réelle = demande de correction. Déclarez ce que vous faites réellement.

Relisez tout avant de valider

Vérifiez le total des surfaces : incohérence évidente par rapport à l'an dernier ?
Chaque parcelle a bien une culture ou un usage renseigné.
Les infos d'exploitation (coordonnées, RIB) sont correctes.

10 minutes de relecture évitent des semaines de corrections. Ne validez pas trop vite.

Validez et sauvegarde la preuve

Cliquez sur « Valider » avant la date limite de la campagne.
Téléchargez l'accusé de dépôt immédiatement (PDF).
Rangez-le dans un dossier nommé « PAC – [année] ».

Sans accusé de dépôt sauvegardé, vous n'avez aucune preuve si un litige survient.

Erreurs fréquentes et comment les éviter

Ces 5 erreurs représentent la majorité des corrections demandées. Chacune est évitable.

Surfaces approximatives ou arrondies

Conséquence : L'administration détecte l'incohérence → demande de correction → retard de paiement.

Utilisez les surfaces issues de votre RPG ou de vos baux. En cas de doute, mesurez ou demandez à votre chambre d'agriculture.

Parcelle oubliée ou déclarée en double

Conséquence : Dossier incohérent → blocage ou aller-retour administratif.

Comparez toujours votre liste de l'année en cours avec celle de l'année précédente avant de valider.

Culture déclarée différente de la réalité

Conséquence : Correction obligatoire + impact possible sur le montant des aides.

Déclarez ce que vous cultivez vraiment. En cas de doute sur le code culture, utilisez la liste Télépac.

Valider sans relire

Conséquence : Les erreurs se découvrent trop tard, une fois le dossier traité.

Prévoyez systématiquement une relecture de 10 minutes avant de cliquer sur « Valider ».

Ne pas sauvegarder l'accusé de dépôt

Conséquence : En cas de litige ou contrôle, vous n'avez aucune preuve de votre dépôt dans les délais.

Téléchargez le PDF de l'accusé immédiatement après validation. Rangez-le dans un dossier dédié.

Après le dépôt

Déposer, c'est bien. Archiver et surveiller, c'est ce qui te protège.

3 actions à faire tout de suite

Téléchargez l'accusé de dépôt

PDF disponible immédiatement après validation. Ne compte pas sur « je l'ai vu à l'écran ».

Activez les notifications Télépac

Pour recevoir les demandes de correction ou les messages de l'administration par e-mail.

Répondez vite si on te contacte

Toute demande de correction a une échéance. Plus vous répondez vite, plus votre dossier avance.

Crée un dossier PAC – 2026 et rangez-y :

Accusé de dépôt (PDF)
Récapitulatif du dossier (captures ou export)
Pièces jointes transmises (baux, attestations…)

Faites une copie sur clé USB ou cloud. Ces documents peuvent vous être demandés lors d'un contrôle.

Durée de conservation légale : 5 ans minimum. Gardez vos dossiers PAC même après le versement des aides (en cas de contrôle a posteriori).

Une question sur votre dossier ?

Nous contacter