Lexique agricole

Aide PAC liée à la production d'une culture ou d'un cheptel spécifique

Aides publiques d'un montant limité (plafond 20 000 € sur 3 ans)

Assurance Maladie des Exploitants Agricoles

Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture

Organisme payeur des aides PAC et de nombreuses subventions

Assurance multirisque climatique subventionnée par l'État

Assurance contre les Accidents du Travail des Exploitants Agricoles

Catégorie fiscale des revenus agricoles (IR)

Service gratuit en cas de difficultés d'accès au financement bancaire

Indemnisation des pertes liées aux aléas climatiques non assurables

Association accompagnant les exploitants dans la gestion comptable et fiscale

Certificat individuel autorisant l'utilisation de produits phytosanitaires

Établissement public consulaire représentant les agriculteurs

Technicien agricole de proximité

Agent MSA référent pour les cotisations et la protection sociale

Dispositifs fiscaux et financiers facilitant la transmission d'exploitation

Contribution sociale de l'exploitant agricole

Service de contrôle sanitaire et de protection des consommateurs

Service de l'État au niveau départemental

Direction du ministère de l'Agriculture en charge de la sécurité sanitaire

Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (≤ 40 ans)

Capital non remboursable pour l'installation des moins de 40 ans

Déclaration obligatoire avant toute embauche

Droits personnels permettant de recevoir le paiement de base PAC

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

Flux mensuel remplaçant toutes les déclarations sociales

Paiement PAC conditionné à des pratiques favorables à l'environnement

Numéro d'identification de tout établissement détenant des animaux

Professionnel libéral en charge de la comptabilité et de la fiscalité

Format de facture électronique hybride (PDF + données XML)

Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Identifiant numérique unifié pour les services publics

Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels

Ensemble de parcelles contiguës d'un même exploitant

Organisme gérant les signes officiels de qualité (AOP, IGP, Label Rouge…)

Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

Espace public de proximité pour les démarches administratives

Médiateur indépendant pour les litiges dans les filières agricoles

Régime fiscal agricole forfaitaire

Sécurité sociale du monde agricole

Ligne d'écoute et d'accompagnement pour les agriculteurs en difficulté

Établissement public de l'environnement

Politique Agricole Commune

Aide directe annuelle PAC liée aux droits (DPB) et aux surfaces

Subvention régionale pour bâtiments, matériel et équipements

Aide à l'investissement dans les bâtiments et équipements agricoles

Opérateur privé immatriculé pour transmettre les e-factures

Guichet unique pour les porteurs de projets d'installation agricole

Portail Public de Facturation, obligatoire pour le secteur public, socle pour le privé en 2026

Parcours de formation obligatoire pour obtenir la DJA

Prêt à taux réduit accordé aux jeunes agriculteurs

Régime de retraite complémentaire des non-salariés agricoles

Document obligatoire retraçant tous les traitements phytosanitaires

Base de données des parcelles agricoles déclarées à la PAC

Organisme régulant le marché foncier agricole

Portail de dépôt de la déclaration PAC

Dispositif simplifié d'embauche de salariés agricoles

Régime TVA spécifique à l'agriculture (RSA)