Employeur : salariés & saisonniers
TESA, DPAE, bulletins de paie agricoles : pas-à-pas. Tout ce qu'il faut savoir pour embaucher légalement en agriculture.
Ce que vous allez apprendre
Prérequis
- Numéro SIRET de l'exploitation
- Accès à votre espace MSA employeur (msa.fr)
- Informations du salarié : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale
- Contrat de travail ou convention d'embauche préparée
- Compte bancaire professionnel pour les virements de salaires
Les étapes clés
Choisir TESA ou contrat classique
Le TESA simplifié (Titre Emploi Simplifié Agricole) convient aux CDD saisonniers de moins de 3 mois et aux CDI à temps partiel. Il centralise DPAE, contrat et déclaration de salaires en un seul formulaire sur tesa.msa.fr. Au-delà ou pour des CDI à temps plein, un contrat classique avec bulletins de paie mensuels s'impose.
Effectuer la DPAE avant l'embauche
La Déclaration Préalable À l'Embauche doit être transmise à la MSA au plus tôt 8 jours avant le début du contrat, et au plus tard dans l'heure précédant la prise de poste. Sur tesa.msa.fr ou via l'espace employeur MSA. Conservez l'accusé de réception : il vaut preuve légale.
Rédiger ou valider le contrat
Pour un TESA, le formulaire génère automatiquement le contrat. Pour un contrat classique, mentionnez : qualification, durée (CDD/CDI), période d'essai, rémunération brute conforme à la convention collective nationale de la production agricole (IDCC 7024). Faites signer avant le premier jour.
Établir les bulletins de paie
Calculez le salaire brut, appliquez les cotisations salariales (environ 22-23 %) et patronales (environ 42-45 % pour l'agriculture). Utilisez un logiciel de paie agricole (EBP, Sage, Cegid) ou déléguez à un expert-comptable. La fiche de paie doit être remise le jour du paiement.
Déclarer et payer les cotisations employeur
Via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) mensuelle transmise avant le 5 ou 15 du mois suivant. Pour les TESA, la MSA calcule et prélève automatiquement. Vérifiez chaque mois votre tableau de bord employeur sur msa.fr pour détecter toute anomalie.
Erreurs fréquentes
Faire travailler quelqu'un sans DPAE préalable
C'est du travail dissimulé, même pour une demi-journée. La DPAE prend 2 minutes sur tesa.msa.fr : faites-la systématiquement, même pour un coup de main ponctuel rémunéré.
Payer en espèces sans bulletin de paie
Au-delà de 1 500 € bruts mensuels, le virement est obligatoire. Le bulletin de paie est obligatoire pour tout salaire, quel que soit le montant. Utilisez le TESA pour les saisonniers.
Ne pas respecter la convention collective agricole
La CCNA (IDCC 7024) fixe des minima par qualification. Vérifiez sur le site de la FNSEA ou demandez à votre MSA le barème en vigueur. Un salaire inférieur expose à un redressement.
Oublier la DSN mensuelle
La DSN remplace toutes les déclarations sociales. Elle est obligatoire même les mois sans salarié actif (déclaration néant). Paramétrez un rappel mensuel avant le 5 ou le 15.
Lexique
TESA
Titre Emploi Simplifié Agricole. Dispositif MSA pour les CDD saisonniers < 3 mois et CDI à temps partiel. Centralise DPAE, contrat et paie.
DPAE
Déclaration Préalable À l'Embauche. Obligatoire avant tout début de travail rémunéré. Transmise à la MSA via tesa.msa.fr ou l'espace employeur.
DSN
Déclaration Sociale Nominative. Fichier mensuel transmis à la MSA remplaçant toutes les déclarations sociales. Obligatoire pour tout employeur.
CCNA
Convention Collective Nationale de la production Agricole (IDCC 7024). Fixe les minima salariaux, congés et classifications par qualification.
Cotisations patronales
Part des charges sociales réglée par l'employeur (≈ 42-45 % du salaire brut en agriculture), incluant retraite, santé, AT/MP, chômage.
Cotisations salariales
Part des charges sociales prélevée sur le salaire brut du salarié (≈ 22-23 %), incluant retraite et assurance maladie.
Vous allez embaucher ou avez un doute sur vos obligations ?
Décrivez votre situation employeur : DPAE, TESA, bulletin de paie ou DSN. On vous aide à identifier les démarches et les délais à respecter.
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